Service · EIES et NIES

Une étude d'impact construite pour être acceptée par l'administration et par votre bailleur.

Nous conduisons l'étude d'impact environnemental et social de votre projet, conforme au MINEPDED et aux Normes de performance de la SFI, jusqu'au dépôt du dossier.

20 minutes, sans engagement. Agrément MINEPDED N° A/EIES-AES 0009.

Votre prix

Ferme et écrit

Remis après l'échange de cadrage, détaillé par étape. Il dépend du niveau d'étude, du site et du TDR.

  • Conformité MINEPDED et SFI
  • Résumé non technique FR et EN
  • Accompagnement jusqu'au dépôt
Demander une proposition
Agrément MINEPDED N° A/EIES-AES 0009SFI, Banque mondiale, BAD, Équateur7 missions au Port de DoualaRésumés FR/EN

Le problème

Une étude bon marché coûte cher le jour où le dossier revient.

Votre chantier, votre financement et votre calendrier dépendent d'un seul document. S'il est incomplet, tout attend.

Un dossier renvoyé

Une étude qui s'écarte du TDR approuvé revient pour correction. Chaque retour décale le démarrage.

Un bailleur insatisfait

Un rapport conforme au droit local peut rester en dessous des attentes de la SFI. Il faut alors le reprendre.

Un prestataire à remplacer

Changer de bureau en cours d'étude fait perdre le terrain déjà réalisé et plusieurs semaines.

La solution

Un dossier construit pour être accepté, pas seulement déposé.

Nous suivons le TDR approuvé à la lettre, nous traitons les deux référentiels dans un seul rapport et nous restons à vos côtés après le dépôt.

Moins de retours de l'administration

Structure du rapport fixée par le TDR, intitulés imposés conservés, matrice de conformité jointe.

Un seul rapport pour deux référentiels

Réglementation camerounaise et référentiel du bailleur (Banque mondiale, SFI, BAD ou Principes de l'Équateur) traités ensemble. Vous évitez une seconde étude. Détail des exigences

Une équipe qui connaît le terrain

Sept missions au Port Autonome de Douala, dont quatre de dragage, avec des laboratoires et des experts associés.

Un interlocuteur, un calendrier

Un responsable technique répond à vos questions et vous remet un calendrier par étape dès la proposition.

Le processus

Cinq étapes jusqu'au dépôt, chacune avec son livrable.

1 · CADRAGE

Échange de 20 minutes, niveau d'étude retenu, proposition écrite.

Livrable : proposition et calendrier

2 · TDR ET ÉTAT INITIAL

Analyse du TDR, visite de site, mesures de terrain.

Livrable : note d'état initial

3 · CONSULTATION

Consultation publique, comptes rendus conservés intégralement.

Livrable : procès-verbaux

4 · IMPACTS ET PGES

Cotation des impacts, mesures éviter, réduire, compenser, impacts cumulatifs.

Livrable : rapport et PGES

5 · DÉPÔT

Résumé FR et EN, dépôt, réponses aux remarques.

Livrable : dossier déposé

Le calendrier par étape figure dans la proposition. Le délai d'instruction par l'administration ne dépend pas d'ECOGEST.

Référentiels internationaux

Les exigences de votre bailleur, intégrées dès le cadrage.

Un financement international ajoute ses propres normes au cadre camerounais. Dès le cadrage, nous identifions le référentiel qui s'applique à votre projet. Ses exigences sont ensuite traitées dans le même rapport que celles du MINEPDED.

Banque mondiale

Cadre environnemental et social (CES)

Dix normes environnementales et sociales, NES n° 1 à 10. En vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Quand il s'applique. Aux projets d'investissement financés par la Banque mondiale, souvent portés par l'État ou une collectivité.

  • Évaluer les risques sur tout le cycle du projet, à proportion de leur gravité.
  • Consigner les engagements de l'emprunteur dans un plan d'engagement environnemental et social (PEES).
  • Associer les parties prenantes dès la préparation, avec un plan de mobilisation et un mécanisme de gestion des plaintes.
  • Encadrer la main-d'œuvre, la réinstallation et la biodiversité par des instruments dédiés.

SFI (IFC)

Normes de performance 2012 et Directives EHS

Huit normes de performance, NP 1 à 8, complétées par les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) du Groupe de la Banque mondiale.

Quand il s'applique. Aux investissements privés de la SFI et, au Cameroun, aux financements couverts par les Principes de l'Équateur.

  • Mettre en place un système de gestion environnementale et sociale à la mesure du projet.
  • Respecter les valeurs des Directives EHS pour l'air, le bruit, les eaux et les déchets, ou justifier tout écart.
  • Protéger la santé, la sécurité et la sûreté des travailleurs et des riverains.
  • Viser l'absence de perte nette dans les habitats naturels et un gain net dans les habitats critiques.

Banque africaine de développement

Système de sauvegardes intégré (SSI) 2023

Dix sauvegardes opérationnelles, SO1 à SO10. Approuvé le 12 avril 2023, en vigueur depuis le 31 mai 2024.

Quand il s'applique. Aux opérations publiques et privées financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.

  • Évaluer et gérer les risques selon la catégorie du projet, avec un PGES applicable sur le chantier.
  • Protéger les groupes vulnérables et prévenir les violences basées sur le genre, l'exploitation et les abus sexuels.
  • Faire connaître aux communautés le mécanisme de gestion des plaintes du projet et le mécanisme de recours indépendant de la Banque.
  • Mobiliser les parties prenantes et diffuser l'information à chaque étape (SO10).

Banques commerciales

Principes de l'Équateur (PE4)

Dix principes appliqués par les banques qui financent de grands projets. Version en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Quand il s'applique. Notamment aux financements de projet de plus de 10 millions de dollars US. Le Cameroun est un « pays non désigné » : le projet doit y respecter les Normes de performance de la SFI et les Directives EHS.

  • Classer le projet en catégorie A, B ou C selon l'ampleur de ses risques.
  • Produire une évaluation, un plan d'action et un système de gestion environnementale et sociale.
  • Consulter les populations touchées et ouvrir un mécanisme de plaintes.
  • Faire revoir les projets de catégorie A, et au besoin B, par un consultant indépendant.
  • Traiter les droits humains, le climat et la biodiversité dans l'évaluation.

Une seule étude, quatre référentiels.

Les normes se recoupent largement. Chaque thème est traité une fois, avec les preuves attendues par chaque bailleur.

ThèmeBanque mondialeSFIBADCe que l'étude prévoit
Évaluation et gestion des risquesNES 1NP 1SO1EIES ou NIES, PGES, bases du système de gestion
Main-d'œuvre et conditions de travailNES 2NP 2SO2Règles de gestion de la main-d'œuvre, mesures de santé et sécurité au travail
Ressources et pollutionNES 3NP 3SO3Mesures de l'air, du bruit, des eaux et des sédiments, plan de gestion des déchets
Santé et sécurité des communautésNES 4NP 4SO4Circulation des engins, sécurité des riverains, prévention des violences basées sur le genre
Terres et réinstallationNES 5NP 5SO5Recensement des biens et des personnes affectés, principes de compensation
Biodiversité et ressources naturellesNES 6NP 6SO6Inventaire des habitats (mangroves, zones humides), séquence éviter, réduire, compenser
Peuples autochtones et groupes vulnérablesNES 7NP 7SO7Identification des groupes vulnérables, consultation adaptée
Patrimoine culturelNES 8NP 8SO8Procédure de découverte fortuite
Parties prenantes et informationNES 10NP 1SO10Plan de mobilisation, consultations publiques, mécanisme de gestion des plaintes

La NES 9 et la SO9 visent les intermédiaires financiers : elles ne s'appliquent pas directement à une étude de projet. Au Cameroun, les Principes de l'Équateur renvoient aux Normes de performance de la SFI. Les exigences de l'AFD sont traitées selon la convention de financement.

Pourquoi ce tarif

Vous payez un dossier accepté, pas des pages.

Le prix couvre le temps d'experts qualifiés, le terrain et la reprise des remarques. Comparez ce qui est inclus, pas seulement le montant.

PointAvec ECOGESTOffre à bas prix, à vérifier
Conformité au TDRMatrice de conformité jointe au rapportRapport générique, écarts découverts au dépôt
Double conformité MINEPDED et SFIIncluse, dans un seul rapportSouvent une étude supplémentaire à payer
Résumé non technique FR/ENInclusFacturé à part
Remarques de l'administrationTraitées dans le périmètre fixé par la propositionFacturées en supplément
CalendrierPar étape, remis avant la signatureDate unique, sans jalons

Colonne de droite : points de contrôle généraux, sans mise en cause d'un prestataire précis.

Tarifs

Trois formules, un prix écrit avant de commencer.

Les montants dépendent du niveau d'étude, du site et de la consultation publique. Chaque proposition est ferme et détaillée par étape.

Cadrage

Pour savoir quelle étude vous devez réaliser, avant de lancer un appel d'offres.

Sur proposition écrite

  • Analyse du projet et du niveau d'étude
  • Calendrier et budget de l'étude
  • Projet de TDR
Demander ce cadrage

Le plus demandé

Étude complète

NIES ou EIES, du terrain au dépôt du dossier, conforme MINEPDED et SFI.

Sur proposition écrite

  • Terrain, mesures et consultation publique
  • Rapport, PGES et matrice de conformité
  • Résumé non technique FR et EN
  • Dépôt et réponses aux remarques
Demander une proposition

Étude et suivi

L'étude complète, puis le suivi qui prouve la mise en œuvre du PGES.

Sur proposition écrite

  • Tout le contenu de l'étude complète
  • Suivi environnemental du chantier
  • Rapports de suivi pour l'administration et le bailleur
Demander une offre

Aucun montant n'est publié : chaque projet reçoit un prix ferme après le cadrage.

Nos engagements

Le risque est de notre côté.

Prix écrit, périmètre écrit

Aucun supplément caché : ce que contient chaque étape figure dans la proposition.

Remarques traitées

Les remarques de l'administration sur l'étude sont traitées dans le périmètre fixé par la proposition.

Confidentialité

Les informations de votre projet servent uniquement à l'étude et ne sont pas communiquées à des tiers sans votre accord.

ECOGEST ne garantit pas la date d'approbation, qui relève de l'administration.

Questions et objections

Ce que l'on nous demande avant de signer.

Pourquoi votre tarif est-il plus élevé que d'autres offres ?

Il couvre des experts qualifiés, le terrain, la double conformité MINEPDED et SFI, le résumé bilingue et la reprise des remarques. Comparez le périmètre écrit de chaque offre, pas seulement le montant. Un dossier renvoyé coûte plus cher qu'une étude bien cadrée.

Pouvez-vous réduire le prix si je supprime des éléments ?

Le périmètre dépend du TDR et des textes : certains éléments ne se retirent pas sans risquer le rejet du dossier. Nous vous montrons ce qui peut être ajusté et ce qui ne le peut pas.

Mon projet est petit : ai-je besoin d'une EIES ?

Selon la nature et la taille du projet, une NIES peut suffire. Le décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 et l'arrêté n° 00001/MINEPDED du 8 février 2016 fixent la catégorie. Nous déterminons le niveau requis lors du cadrage.

Combien de temps dure l'étude ?

La durée dépend du TDR, de la saison de terrain et de la consultation publique. Vous recevez un calendrier par étape avant la signature. Le délai d'instruction par l'administration ne dépend pas de nous.

Que se passe-t-il si l'administration formule des remarques ?

Nous les traitons et nous reprenons les parties concernées du rapport, dans le périmètre fixé par la proposition.

Mon bailleur impose ses propres normes. Est-ce couvert ?

Oui. Nous traitons dans le même rapport la réglementation camerounaise et le référentiel de votre bailleur : Normes de performance de la SFI, Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, Système de sauvegardes intégré de la BAD ou Principes de l'Équateur. Le résumé non technique est rédigé en français et en anglais.

Comment se déroule le paiement ?

Le paiement suit les jalons fixés dans la proposition écrite.

Réservez 20 minutes pour cadrer votre étude.

Vous repartez avec le niveau d'étude requis et un calendrier. La proposition écrite suit l'échange.

  • Sans engagement
  • Copie de l'agrément jointe à la proposition
  • Réponse à vos questions sur le prix par écrit

contact@ecogest.cm
(+237) 698 374 114
Akwa, rue Mermoz, B.P. 6151 Douala